Modalités de consultation des IRP

Le décret relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est enfin paru le 30 juin 2016. Il fixe les délais dans lesquels les différentes instances doivent rendre leurs avis en cas de consultation conjointe ainsi que certaines modalités de fonctionnement du […]

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Dialogue social

Les modalités de consultation des IRP et de fonctionnement du CHSCT sont fixées Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel A compter du 1er juillet 2016, les dispositions de la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 concernant les modalités de consultation des […]

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Délais stricts pour les PV de CE : au fait, c’est quoi un PV ?

  Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des procès-verbaux (PV) du Comité d’entreprise (CE) en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire du CE. Les délais peuvent être encore plus courts en cas de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (3 jours) ou de redressement ou de […]

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